Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique La lettre ibérique et ibérico-américaine Année : 2016

Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9)

Olivier Lecucq
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-01450876

Soumis le : mardi 31 janvier 2017-14:23:18

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halshs-01450876 , version 1 (31-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01450876 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9). 2016, pp.3-4. ⟨halshs-01450876⟩

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