Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9) - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique La lettre ibérique et ibérico-américaine Année : 2016

Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01450876, version 1 (31-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01450876 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. Quand le Roi est plus que jamais un "facilitateur" Récupération par une mère des restes de son foetus avorté pour raisons médicales : problèmes de droit à l'intimité et de concordance avec la CEDH (N° 9). 2016, pp.3-4. ⟨halshs-01450876⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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