L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3) - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique La lettre ibérique et ibérico-américaine Année : 2014

L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01452595, version 1 (02-02-2017)

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  • HAL Id : halshs-01452595 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. L'adoption de la loi organique "rendant effective" l'abdication du Roi ou l'obscure clarté de l'alinéa 5 de l'article 57 de la Constitution du 27 décembre 1978 ; Dérapage au Tribunal constitutionnel (N° 3). 2014, pp.5-7 ; 8. ⟨halshs-01452595⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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