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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2013

Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ?

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Droit
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halshs-01457160, version 1 (06-02-2017)

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  • HAL Id : halshs-01457160 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Beaucoup de bruit (... et de temps) pour rien ? : L'arrêt 198/2012 du Tribunal constitutionnel espagnol relatif à la loi 13/2005 du 1er juillet modifiant le Code civil en matière de mariage. Revue française de droit administratif, 2013, 94, pp.473-490. ⟨halshs-01457160⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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