L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique

Dimitri Löhrer
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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halshs-01465146 , version 1 (23-07-2023)

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Citer

Dimitri Löhrer. L’accès à la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de l’ombudsman ibérique. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge : recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.897, 2013, 9782802737773. ⟨halshs-01465146⟩

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