Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : rapports sous haute tension - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : rapports sous haute tension

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halshs-01465175 , version 1 (23-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01465175 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Défenseur des droits et autorités administratives indépendantes (AAI) préexistantes : rapports sous haute tension. IXème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2014, Lyon, France. ⟨halshs-01465175⟩
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