Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé

Dimitri Löhrer
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-01465186

Soumis le : vendredi 10 février 2017-21:32:12

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halshs-01465186 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01465186 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.8. ⟨halshs-01465186⟩

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