Le vote anglais pour les lois anglaises - Retour sur une réponse controversée à la West Lothian Question - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Le vote anglais pour les lois anglaises - Retour sur une réponse controversée à la West Lothian Question

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01468832, version 1 (15-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01468832 , version 1

Citer

Damien Connil. Le vote anglais pour les lois anglaises - Retour sur une réponse controversée à la West Lothian Question. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.226. ⟨halshs-01468832⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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