Précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 6 octobre 2014, Commune d'Auboué - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2014

Précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 6 octobre 2014, Commune d'Auboué

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01469236, version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469236 , version 1

Citer

Damien Connil. Précisions sur la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives, note sous Conseil d'Etat, 6 octobre 2014, Commune d'Auboué. Les Petites Affiches, 2014, 247, pp.18. ⟨halshs-01469236⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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