Le contrôle juridictionnel des actes non législatifs du Parlement, Aperçu de droit espagnol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2014
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01469286 , version 1 (16-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01469286 , version 1

Citer

Damien Connil. Le contrôle juridictionnel des actes non législatifs du Parlement, Aperçu de droit espagnol. Long cours, Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Bon, Dalloz, pp.765, 2014. ⟨halshs-01469286⟩
262 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More