Communication Dans Un Congrès
Année : 2012
Damien Connil : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01470140
Soumis le : vendredi 17 février 2017-10:21:03
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01470140 , version 1
Citer
Damien Connil. La préservation juridictionnelle des situations acquises : les instruments à disposition du juge administratif. Le juge administratif et les situations acquises, Sep 2012, Pau, France. ⟨halshs-01470140⟩
1767
Consultations
0
Téléchargements