L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2016

L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution

Estelle Brosset

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01470917 , version 1 (17-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01470917 , version 1

Citer

Estelle Brosset. L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution. Revue juridique de l'environnement, 2016. ⟨halshs-01470917⟩
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