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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

L'association du public aux décisions prises par l'administration

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01471627, version 1 (20-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01471627 , version 1

Citer

Pierre Bon. L'association du public aux décisions prises par l'administration. Revue française de droit administratif, 2016, pp.27-34. ⟨halshs-01471627⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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