La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2016

La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01471767, version 1 (20-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01471767 , version 1

Citer

Pierre Bon. La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique : note sous Conseil d'Etat 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, n° 387475 et autres. Revue française de droit administratif, 2016, Mai-juin 2016 (3), pp.519-527. ⟨halshs-01471767⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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