Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2016
Pierre Bon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01471767
Soumis le : lundi 20 février 2017-11:57:15
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01471767 , version 1
Citer
Pierre Bon. La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique : note sous Conseil d'Etat 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, n° 387475 et autres. Revue française de droit administratif, 2016, Mai-juin 2016 (3), pp.519-527. ⟨halshs-01471767⟩
155
Consultations
0
Téléchargements