La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2016

La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative

Pierre Bon

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01471914 , version 1 (20-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01471914 , version 1

Citer

Pierre Bon. La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative : Note sous Conseil d'Etat, section, 1er juillet 2016, Société Groupama Grand Est, n° 375076. Revue française de droit administratif, 2016, Septembre-octobre 2016 (5), pp.979-987. ⟨halshs-01471914⟩
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