Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2016

Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police

Pierre Bon

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01472074 , version 1 (20-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01472074 , version 1

Citer

Pierre Bon. Chronique de jurisprudence administrative - VIII Police. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Les élections locales françaises 2014-2015, 2016, pp.377-385. ⟨halshs-01472074⟩
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