Observation sous Cass. 2e civ., 5 novembre 2015, n°13-28. 373 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Observation sous Cass. 2e civ., 5 novembre 2015, n°13-28. 373

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01476142, version 1 (24-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01476142 , version 1

Citer

Véronique Cohen-Donsimoni. Observation sous Cass. 2e civ., 5 novembre 2015, n°13-28. 373 : Chronique de protection sociale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 10, pp.51. ⟨halshs-01476142⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
35 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus