Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01485922

Soumis le : jeudi 9 mars 2017-15:09:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01485922 , version 1 (09-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01485922 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée . Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne, 35, Bruylant, pp. 81-104, 2016, Droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802755340. ⟨halshs-01485922⟩

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