Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2010

Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne

Adélie Pomade
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Citer

Adélie Pomade. Cour EDH, Tătar c/ Roumanie, 27 janvier 2009, n° 67021/01. Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine : convergences entre les jurisprudences française et européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 2, pp. 333-345. ⟨halshs-01493002⟩

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