Les problématiques liquidatives à caractère fiscal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Les problématiques liquidatives à caractère fiscal

Daniel Gutmann

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01500780 , version 1 (03-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01500780 , version 1

Citer

Rémy Gentilhomme, Daniel Gutmann. Les problématiques liquidatives à caractère fiscal . Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, May 2016, Rennes, France. ⟨halshs-01500780⟩
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