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Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2016

Réforme du droit des obligations : nullité et caducité du contrat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01502216, version 1 (05-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01502216 , version 1

Citer

Gaétan Lhersonneau. Réforme du droit des obligations : nullité et caducité du contrat. Revue juridique de l'Ouest , 2016, 2, pp.59-69. ⟨halshs-01502216⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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