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Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2016

Réforme du droit des obligations : les effets du contrat à l'égard des tiers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01502230, version 1 (05-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01502230 , version 1

Citer

Caroline Delahais. Réforme du droit des obligations : les effets du contrat à l'égard des tiers. Revue juridique de l'Ouest , 2016, 2, pp.71-82. ⟨halshs-01502230⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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