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Communication dans un congrès Année : 2017

Les aménagements de la transmission des contrats de production

Marc Hérail
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952208

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01502446, version 1 (05-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01502446 , version 1

Citer

Marc Hérail. Les aménagements de la transmission des contrats de production. La transmission de l’exploitation agricole entre liberté et contraintes, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, Jan 2017, Rennes, France. ⟨halshs-01502446⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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