Droit fondamental d'alerte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Droit fondamental d'alerte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01502588 , version 1 (05-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01502588 , version 1

Citer

Georges Fournier. Droit fondamental d'alerte. Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet. Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Presses universitaires de Rennes, pp.131-148, 2016, 978-2-7535-5124-4. ⟨halshs-01502588⟩
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