Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport Technique) Année : 2008

Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision

Résumé

Cette note récapitule et explique les solutions qui ont été retenues pour élaborer une table de référence pour fixer le montant de la contribution des parents séparés à l'entretien et à l'éducation des enfants.
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Dates et versions

halshs-01515272, version 1 (27-04-2017)

Licence

Paternité - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01515272 , version 1

Citer

Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn. Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision : note explicative. [Rapport Technique] Ministère de la Justice. 2008. ⟨halshs-01515272⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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