Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Rapport (Rapport Technique) Année : 2008

Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision

Résumé

Cette note récapitule et explique les solutions qui ont été retenues pour élaborer une table de référence pour fixer le montant de la contribution des parents séparés à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Domaines

Droit Economies et finances
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Isabelle Sayn  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01515272

Soumis le : jeudi 27 avril 2017-11:30:48

Dernière modification le : vendredi 13 septembre 2024-16:48:04

Archivage à long terme le : vendredi 28 juillet 2017-12:46:12

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Dates et versions

halshs-01515272 , version 1 (27-04-2017)
halshs-01515272 , version 2 (23-07-2024)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01515272 , version 1

Citer

Jean-Claude Bardout, Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn. Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision. [Rapport Technique] Ministère de la Justice. 2008. ⟨halshs-01515272v1⟩

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