La mise en œuvre de règle d'or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d'or) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La mise en œuvre de règle d'or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d'or)

Résumé

Ce travail porte sur la transposition de la règle d'or dans l'ordre juridique français. Il propose une étude autour de quatre concepts: la validité, l'efficacité, l'effectivité et l'efficience. Il montre qu'en définitive dès le stade de l'efficacité qui suppose que la norme soit globalement respectée, la règle d'or connaît de grosses faiblesses qui ne cessent de se conformer à l'aune des deux autres concepts d'effectivité et d'efficience. LA règle d'or ne saurait en effet être interprétée comme une limitation aux droits fondamentaux constitutionnels ou européens.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01516273 , version 1 (29-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01516273 , version 1

Citer

Eric Oliva. La mise en œuvre de règle d'or dans le système normatif français (validité, efficacité, effectivité et efficience de la règle d'or). Institut universitaire Varenne. Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, 31, LGDJ-lextenso éditions, pp.11-45, 2017, Colloques et Essais, 978-2-37032-084-1. ⟨halshs-01516273⟩
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