Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle

Résumé

Travail portant sur la constitutionnalisation des principes budgétaires et comptable soit pas le Constituant soit par l'interprétation donnée par le Conseil constitutionnel. La constitutionnalisation élargit considérablement le champ d'application des princes budgétaires prévus à l'origine pour les finances étatiques. Il existe ainsi une vraie Constitution financière non écrite.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01516331 , version 1 (30-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01516331 , version 1

Citer

Eric Oliva. Les principes budgétaires et comptables à valeur constitutionnelle : Considérations autour de la "vraie" Constitution financière de la France. Long cours Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp. 453-473, 2014, Etudes, Mélanges, Travaux, 978-2-247-13715-2. ⟨halshs-01516331⟩
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