La résidence de la personne en fin de vie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La résidence de la personne en fin de vie

Résumé

La récente loi du 2 février 2016 consacre la liberté du patient de déterminer le lieu où il souhaite passer ses derniers moments. Cette liberté va de pair avec le principe de dignité de la personne humaine. Les choix sont divers : logement familial, EHPAD, hôpital, etc. Néanmoins, tous ne sont pas compatibles avec l'état de santé du patient. La protection de la résidence du patient en fin de vie est essentielle. Le droit mobilise à cette fin le statut des incapables ainsi que les régimes matrimoniaux.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01521384, version 1 (11-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01521384 , version 1

Citer

Richard Desgorces. La résidence de la personne en fin de vie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 2, pp.294-304. ⟨halshs-01521384⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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