Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01529992, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529992 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Responsabilité du souscripteur pour ne pas s’être assuré de l’adéquation du contrat collectif d’assurance-vie à la situation et aux attentes de l’adhérent (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 2, pp.5. ⟨halshs-01529992⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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