Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2017

Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01530001, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530001 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Retour sur le caractère formel et limité d’une clause d’exclusion (note sous Cass. 2e civ., 27 avr. 2017, n° 16-15721). L'essentiel Droit des assurances, 2017, 6, pp.2. ⟨halshs-01530001⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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