Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2015

Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01530408, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530408 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Garantie catastrophe naturelle : le point sur la qualité de propriétaire du bien assuré. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 41. ⟨halshs-01530408⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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