De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)
Domaines
Droit
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Soumis le : mercredi 31 mai 2017 à 16:54:05
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04