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Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2015

De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01530426, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530426 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De l’indemnisation des dommages corporels subis par un pilote lors d’une compétition sportive (note sous Cass. 2e civ, 2 juill.. 2015, n° 14-19078). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42. ⟨halshs-01530426⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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