La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01530429, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530429 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La mini moto : un véhicule terrestre à moteur (note sous Cass. 2e civ., 22 octobre 2015, n° 14-13994, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43. ⟨halshs-01530429⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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