Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01530437, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01530437 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Renouveau de la faute dolosive aux côtés de la faute intentionnelle (note sous Cass. 2e civ, 22 oct. 2015, n° 14-25494, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 43. ⟨halshs-01530437⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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