De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2017

De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01531296, version 1 (01-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01531296 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De la renonciation de l’assureur à se prévaloir d’une exception de nullité (note sous Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2017, 49. ⟨halshs-01531296⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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