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Communication dans un congrès Année : 2017

Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01532014, version 1 (02-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01532014 , version 1

Citer

Marie-Yvonne Crépin. Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle. La Responsabilité, Société d’Histoire du Droit, Jun 2017, Tours, France. ⟨halshs-01532014⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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