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Communication dans un congrès Année : 2017

Aux origines du nouvel article 1242 du Code Civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs compagnons et apprentis

Thierry Hamon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1200881

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01532021, version 1 (02-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01532021 , version 1

Citer

Thierry Hamon. Aux origines du nouvel article 1242 du Code Civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs compagnons et apprentis. La Responsabilité, Société d’Histoire du Droit, Jun 2017, Tours, France. ⟨halshs-01532021⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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