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Ouvrages Année : 2012

Les conditions de fond et de temps du droit à déduction de la TVA

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01537447, version 1 (12-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537447 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Les conditions de fond et de temps du droit à déduction de la TVA. LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, Fasc. 2025-21, 2012, JurisClasseur TVA. ⟨halshs-01537447⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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