La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01537788, version 1 (12-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537788 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878). Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨halshs-01537788⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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