La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil (note sous Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878)
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Soumis le : lundi 12 juin 2017 à 22:46:26
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04