De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01537791, version 1 (12-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537791 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039). Bulletin juridique des assurances, 2017, 50. ⟨halshs-01537791⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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