De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe (note sous Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039)
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Soumis le : lundi 12 juin 2017 à 22:53:51
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04