Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Editions LexisNexis Année : 2017

Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01537887, version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537887 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création). Editions LexisNexis, 2017, JurisClasseur TVA. ⟨halshs-01537887⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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