Contrepartie inférieure au prix de revient et TVA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2016

Contrepartie inférieure au prix de revient et TVA

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01537918, version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01537918 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Contrepartie inférieure au prix de revient et TVA. Revue de droit fiscal, 2016, 36. ⟨halshs-01537918⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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