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Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2008

Le régime de TVA des opérations d'apport-cession

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01538107, version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01538107 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Le régime de TVA des opérations d'apport-cession. Revue de droit fiscal, 2008, 29, pp.3. ⟨halshs-01538107⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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