Feuilleton des péages : épisode « La TVA perdue dans le tunnel », CE, 8e et 3e s-s., 14 avril 2008, n° 298777, Sté T2S et a. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Editions LexisNexis Année : 2008

Feuilleton des péages : épisode « La TVA perdue dans le tunnel », CE, 8e et 3e s-s., 14 avril 2008, n° 298777, Sté T2S et a.

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halshs-01538430, version 1 (13-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01538430 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. Feuilleton des péages : épisode « La TVA perdue dans le tunnel », CE, 8e et 3e s-s., 14 avril 2008, n° 298777, Sté T2S et a.. Editions LexisNexis, 2008, 23, pp.Commentaire 362. ⟨halshs-01538430⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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