Taux de TVA applicable aux livraisons de chevaux, Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE, Chr. 3, CJUE, 3 mars 2011, aff. C-41/09, Comm. UE c/ Pays-Bas ; CJUE 2011, CJUE, 12 mai 2011, aff. C-453/09, Comm. UE c/ Allemagne ; CJUE, 12 mai 2011, aff. C-441/09, Comm. UE c/ Autriche - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2012

Taux de TVA applicable aux livraisons de chevaux, Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE, Chr. 3, CJUE, 3 mars 2011, aff. C-41/09, Comm. UE c/ Pays-Bas ; CJUE 2011, CJUE, 12 mai 2011, aff. C-453/09, Comm. UE c/ Allemagne ; CJUE, 12 mai 2011, aff. C-441/09, Comm. UE c/ Autriche

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Yolande Sérandour. Taux de TVA applicable aux livraisons de chevaux, Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE, Chr. 3, CJUE, 3 mars 2011, aff. C-41/09, Comm. UE c/ Pays-Bas ; CJUE 2011, CJUE, 12 mai 2011, aff. C-453/09, Comm. UE c/ Allemagne ; CJUE, 12 mai 2011, aff. C-441/09, Comm. UE c/ Autriche. Revue de droit rural, 2012. ⟨halshs-01539116⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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