La loi de finances pour 2010 modifie le lieu des prestations de services - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2010

La loi de finances pour 2010 modifie le lieu des prestations de services

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01539159, version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01539159 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. La loi de finances pour 2010 modifie le lieu des prestations de services. Revue de droit fiscal, 2010, 8/9, pp.40. ⟨halshs-01539159⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus