La déductibilité éventuelle de la TVA ayant grevé les frais de cession de titres de participation active - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2010

La déductibilité éventuelle de la TVA ayant grevé les frais de cession de titres de participation active

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01539162, version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01539162 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. La déductibilité éventuelle de la TVA ayant grevé les frais de cession de titres de participation active. Revue de droit fiscal, 2010, 8/9, pp.43. ⟨halshs-01539162⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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