L'application de la TVA sur la marge aux organisateurs de circuits touristiques suppose une ventilation du prix forfaitaire payé par le client - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2008

L'application de la TVA sur la marge aux organisateurs de circuits touristiques suppose une ventilation du prix forfaitaire payé par le client

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01539319, version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01539319 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. L'application de la TVA sur la marge aux organisateurs de circuits touristiques suppose une ventilation du prix forfaitaire payé par le client. Revue de droit fiscal, 2008, Hors Série, pp.92. ⟨halshs-01539319⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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