L'imposition des bénéfices réalisés par un organisateur de spectacles équestres non résident doit prendre en considération tous les frais d'acquisition, quel qu'en soit le montant, CJCE 15 février 2007 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit rural Année : 2008

L'imposition des bénéfices réalisés par un organisateur de spectacles équestres non résident doit prendre en considération tous les frais d'acquisition, quel qu'en soit le montant, CJCE 15 février 2007

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01539333, version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01539333 , version 1

Citer

Yolande Sérandour. L'imposition des bénéfices réalisés par un organisateur de spectacles équestres non résident doit prendre en considération tous les frais d'acquisition, quel qu'en soit le montant, CJCE 15 février 2007. Revue de droit rural, 2008, 365, pp.25. ⟨halshs-01539333⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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