Une sauvegarde au cœur de La Défense, note sous Cass. com., 8 mars 2011 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2011

Une sauvegarde au cœur de La Défense, note sous Cass. com., 8 mars 2011

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Droit
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Dates et versions

halshs-01539749, version 1 (15-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01539749 , version 1

Citer

Nicolas Thomassin. Une sauvegarde au cœur de La Défense, note sous Cass. com., 8 mars 2011. Les Petites Affiches, 2011, 142, pp.7. ⟨halshs-01539749⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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